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BâtiConseil

Conditions générales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site baticonseil.ca et aux services offerts par BâtiConseil (« nous »). En réservant ou en commandant un service, ou en nous transmettant des documents, vous acceptez ces conditions.

1. Nos services

BâtiConseil offre des services de conseil en bâtiment réalisés par un ingénieur civil membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, notamment :

  • la contre-expertise de rapports d'inspection;
  • l'analyse de soumissions de rénovation;
  • la rédaction de devis descriptifs de rénovation;
  • l'estimation de travaux;
  • un appel découverte gratuit de 15 minutes.

La description, le prix et le délai de chaque service sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

2. Nature et limites des services

Nos analyses sont réalisées à distance, à partir des documents et des renseignements que vous nous fournissez. Sauf entente écrite contraire :

  • nous ne réalisons pas d'inspection sur place et nous ne refaisons pas l'inspection d'un bâtiment;
  • les fourchettes de coûts sont des repères estimatifs et ne remplacent pas des soumissions d'entrepreneurs;
  • nos livrables n'attestent pas la conformité d'un bâtiment et ne constituent pas une garantie de son état;
  • nous n'assurons ni la direction ni la surveillance de travaux.

La qualité de l'analyse dépend de l'exactitude et du caractère complet des documents transmis. Les décisions prises à la suite de nos livrables (achat, vente, négociation, choix d'un entrepreneur) demeurent les vôtres.

3. Documents que vous nous transmettez

En nous transmettant un document, notamment un rapport d'inspection, vous déclarez en être le propriétaire ou avoir obtenu la permission de son propriétaire pour nous le transmettre. Les documents sont utilisés uniquement pour réaliser le service demandé et sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens. Lorsqu'un prix est affiché « à partir de », le prix final dépend de l'ampleur du dossier et vous est confirmé avant le début du travail. Les taxes applicables s'ajoutent, s'il y a lieu. Le paiement se fait en ligne au moment de la réservation ou selon les modalités convenues par écrit.

5. Délais

Les délais indiqués sur le site sont exprimés en jours ouvrables et commencent à la réception de tous les documents nécessaires. Ils représentent notre objectif habituel. Si votre situation est urgente, mentionnez-le au moment de la commande.

6. Annulation et remboursement

Les annulations et les remboursements sont régis par notre politique de remboursement.

7. Propriété des livrables

Les livrables que nous préparons sont destinés à votre usage, pour le dossier concerné. Vous pouvez les transmettre aux personnes impliquées dans ce dossier, par exemple un courtier, un notaire, l'autre partie à la transaction ou un entrepreneur. Ils ne peuvent pas être modifiés, ni présentés comme portant sur un autre bâtiment ou un autre projet.

8. Utilisation du site

Le contenu du site, y compris les articles de la section Conseils, est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un avis professionnel sur votre situation particulière. Nous nous efforçons de le garder exact et à jour, sans pouvoir le garantir en tout temps.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Elles ne limitent pas les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.

10. Nous joindre