Loi 16 · Copropriétés
Carnet d'entretien et fonds de prévoyance.
Un ingénieur civil visite votre copropriété et remet au conseil d'administration des documents signés, clairs et prêts à utiliser.
- Ingénieur civil membre de l'OIQ
- Conforme à la Loi 16
- Aucun lien avec des entrepreneurs
Ce que vous obtenez
Rapport d'état
Les parties communes inspectées, chaque constat classé par priorité.
Carnet d'entretien
Quoi entretenir, quand et comment, composante par composante.
Étude du fonds de prévoyance
Les travaux à venir et la cotisation annuelle à prévoir.
Ce que ce service n'est pas
Une évaluation pour l'assurance
Le coût de reconstruction relève d'un évaluateur agréé.
Une inspection préachat
On évalue les parties communes pour le syndicat, pas une unité à vendre.
Des travaux
On ne vend ni ne fait de travaux, et on ne recommande aucun entrepreneur.
Questions fréquentes
Notre syndicat est-il obligé d'avoir un carnet et une étude?
Oui. Avec la Loi 16, tout syndicat de copropriété divise doit tenir un carnet d'entretien et faire préparer une étude du fonds de prévoyance, puis les mettre à jour aux 5 ans.
Comment ça se passe?
Vous faites la demande et recevez le questionnaire. Avec vos réponses, on vous envoie une offre à prix fixe. Une fois l'offre acceptée : analyse des documents, visite de l'immeuble, puis remise du rapport, du carnet et de l'étude signés.
Quels documents envoyer?
La déclaration de copropriété d'abord. Puis, si vous les avez : plans, certificat de localisation, police d'assurance, états financiers et rapports d'inspection. Il en manque? On commence quand même.
Que contient le questionnaire?
L'immeuble, ce que le syndicat entretient, les travaux déjà faits et les documents disponibles. Répondre « je ne sais pas » est correct.
Combien ça coûte?
Un prix fixe, selon la taille de l'immeuble et ce que la déclaration met à la charge du syndicat. Vous le connaissez dans l'offre, avant de vous engager.
Faites-vous les maisons en rangée et les petites copropriétés?
Oui. Les petites copropriétés ont les mêmes obligations que les grandes : nos documents sont faits à leur mesure.
Votre carnet et votre étude, signés par un ingénieur.
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